Conditions générales de vente
Fabrication artisanale française, tringles à rideaux en fer forgé et créations sur mesure. Retrouvez les conditions applicables à vos achats sur notre boutique.
L’achat de produits et services sur ma-ferronnerie-provencale.fr est soumis à l’acceptation des conditions générales suivantes.
Acceptation et disponibilité des Conditions Générales de Vente
En acceptant le présent contrat, vous déclarez avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente, d’envoi et de retour, et les accepter.
Ces conditions générales, ci-après dénommées « les Conditions Générales », régissent la relation juridique fondée sur les procédures d’achat réalisées entre les clients et le site internet ma-ferronnerie-provencale.fr.
Les clients acceptent les Conditions Générales, les conditions d’envoi et de retour ainsi que les informations de la FAQ lorsqu’ils utilisent un service ou réalisent l’achat d’un produit.
Pour toute question concernant les Conditions Générales, les expéditions, les retours ou les informations figurant dans la FAQ, vous pouvez nous écrire à : MaFerronnerieProvencale@gmail.com .
Modification des Conditions Générales
Ma Ferronnerie Provençale se réserve le droit d’apporter des modifications aux Conditions Générales dans le but d’améliorer les services et produits proposés sur le site.
Ces modifications seront publiées sur la page des Conditions Générales de ma-ferronnerie-provencale.fr.
Dans tous les cas, les clients peuvent consulter les Conditions Générales avant toute utilisation d’un service ou tout achat de produit.
Droit de rétractation et politique de retour
L’acheteur peut exercer son droit de rétractation dans un délai de 14 jours à compter de la réception de la marchandise.
À la suite de la communication au vendeur de sa décision de rétractation, l’acheteur devra retourner la marchandise à l’adresse suivante :
Adresse de retour
Ma Ferronnerie Provençale
ZAI du Mas Saint Jean
641 rue du Jardin Colar
34130 Lansargues
France
Le vendeur procédera au remboursement du montant de la commande dans un délai maximum de 14 jours à compter de la demande de retour du client ou lorsque le produit aura été réceptionné, selon les conditions applicables.
Conditions de retour
En cas de rétractation, le client devra restituer l’article dans les mêmes conditions qu’il l’a reçu, dans son emballage d’origine et en parfait état.
Les frais de port du retour seront à la charge de l’acheteur.
Le produit doit être retourné avec toutes ses pièces, sans dommage, rupture ou égratignure non signalés avant l’acceptation du retour.
L’article devra être correctement démonté dans sa totalité, tel qu’il a été réceptionné, puis soigneusement emballé.
En cas de réception de pièces endommagées à la suite d’une mauvaise utilisation ou d’un emballage inadéquat, une dépréciation du produit pourra être prise en compte.
Aucune annulation de commande ni aucun retour de marchandise ne seront acceptés au-delà des délais indiqués, sous réserve des droits légaux applicables.
Comment demander une rétractation ?
La décision de rétractation peut être transmise par tout moyen de communication, de préférence par courrier électronique, dans le délai de 14 jours calendaires.
Demander une rétractation →Le retour du produit n’entraîne aucune pénalité pour l’acheteur, sous réserve des conditions légales applicables.
Indisponibilité d’un produit
En cas d’indisponibilité du modèle acheté, nous proposons au client une variante similaire.
En cas de refus de cette proposition, nous tenterons de parvenir à un accord avec le client sous la forme d’une remise. En cas de refus de toutes les propositions, nous procéderons au remboursement intégral de la somme versée.
Confidentialité et protection des données personnelles
Les clients doivent communiquer leur adresse électronique ou certaines informations personnelles afin de pouvoir accéder à certains services de notre boutique.
Ma Ferronnerie Provençale s’engage à respecter la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles.
Les clients peuvent nous contacter pour exercer les droits qui leur sont reconnus par la législation en vigueur, notamment les droits d’accès, de rectification, d’effacement et d’opposition dans les conditions prévues par la loi.
Consulter notre politique de confidentialité →Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes Conditions Générales sont régies et interprétées conformément à la législation française applicable au commerce en ligne, sous réserve des dispositions impératives protégeant les consommateurs.
Moyens de paiement acceptés
Ma Ferronnerie Provençale propose les moyens de paiement suivants, selon les options disponibles lors de la validation de la commande.
Carte bancaire
Vous pouvez régler vos achats par carte bancaire, de débit ou de crédit, grâce à la solution de paiement Stripe lorsqu’elle est proposée lors de la commande.
PayPal
Le paiement par PayPal est disponible lorsque ce moyen de paiement est proposé lors de la validation de votre commande.
Virement bancaire
Le règlement par virement bancaire peut être effectué selon les modalités communiquées par notre entreprise, à l’aide du relevé d’identité bancaire fourni au client.
Prix des produits et frais de port
Seuls les prix figurant sur notre site internet sont applicables.
Bien que nous mettions tout en œuvre pour que les prix affichés sur notre site soient corrects, des erreurs de prix peuvent exister.
Si nous détectons une erreur de prix concernant un article commandé, nous en informerons le client dans les plus brefs délais.
Nous lui proposerons de confirmer sa commande au prix correct ou de l’annuler.
Si nous ne parvenons pas à contacter le client, la commande sera annulée et nous procéderons au remboursement des sommes versées.
En cas d’erreur manifeste de prix, évidente et facilement identifiable, la situation sera examinée conformément aux règles légales applicables aux contrats de vente.
Les prix peuvent être modifiés à tout moment sans avis préalable.
Toutefois, sous réserve des situations d’erreur manifeste évoquées précédemment, les modifications de prix ne concernent pas les commandes déjà confirmées par courrier électronique.
Montage des produits
Les produits sont expédiés prêts à monter dans leur emballage. Leur installation doit donc être réalisée par le client.
Les pièces sont soigneusement protégées lors de leur conditionnement, afin de limiter les risques de dommages pendant le transport.
Consulter notre guide de fixation →Une question concernant votre commande ?
Notre atelier est à votre disposition pour toute question concernant nos réalisations, les dimensions sur mesure, les commandes ou les conditions de vente.
Contacter notre atelier →Artisanat & savoir-faire français
Ma Ferronnerie Provençale — Atelier de ferronnerie à Lansargues