Conditions Générales

L’achat de produits et services sur ma-ferronnerie-provencale.fr est soumis à l’acceptation des conditions générales suivantes:

1.- Acceptation et disponibilité des Conditions Générales de Ventes
        
En acceptant le présent contrat, vous déclarez avoir pris connaissance des présentes conditions générales, d’envois, retours et que vous les acceptez.

Ces conditions générales (ci-après, "les Conditions Générales"), contrôlent la relation juridique fondée sur les procédures d’achats, réalisées entre membres-clients (ci-après, "les Clients") du site Web

Les Clients acceptent les Conditions Générales, d’envois, de retours et FAQ dès l’instant où ils utilisent ou souscrivent un service ou réalisent l’achat d’un produit.

Ma-ferronnerie-provencale.fr met à leur disposition l’adresse e-mail jean-marie@ma-ferronnerie-provencale.fr, pour tout doute concernant les Conditions Générales, d’envois ou de retours et FAQ.


2.- Modification des Conditions Générales
        
ma-ferronnerie-provencale.fr se réserve le droit d’apporter des modifications aux Conditions Générales, dans le but d’améliorer les services et produits proposés sur ma-ferronnerie-provencale.fr. Le devoir de notification sera considéré comme accompli par la publication de ces modifications de Conditions Générales sur la page Web de ma-ferronnerie-provencale.fr
Dans tous les cas, il est possible de consulter les Conditions Générales avant l’utilisation du service ou achat de produits.

3.- Droit de rétractation et politique de retour   

L’acheteur peut exercer son droit de rétractation de contrat dans les 14 jours à partir de la réception de la marchandise. Suite à la communication au vendeur du désistement de l’acheteur, celui-ci aura l’obligation de nous retourner la marchandise à la Ferronnerie  : 17 Avenue de Nîmes, 30300 Fourques, France dans les mêmes conditions qu’elle lui a été livrée. Le vendeur, de son côté, procédera au remboursement du montant de la commande à l’acheteur dans un délai maximum de 14 jours à partir de la demande de retour du client ou lorsque le produit sera réceptionné.

En cas de rétractation, le client devra restituer l’article à la Ferronnerie  : 17 Avenue de Nîmes, 30300 Fourques, France tel qu’il a été reçu, dans son emballage d’origine et en parfait état . Les frais de port du retour seront à la charge de l’acheteur


Le produit doit être retourné en parfait état, et y compris toutes les pièces sans aucun dommage (rupture ou égratignure non mentionnées avant l’acceptation de la restitution). De plus, l’article devra
être démonté correctement dans sa totalité (tel qu’il a été réceptionné dans sa boîte) et parfaitement emballé. En cas de réception de pièces endommagées à cause d’une mauvaise utilisation ou d’un emballage inadéquat, le montant correspondant à la dépréciation du produit sera facturé au client.

>Aucune annulation de commande, ni retour de marchandise seront acceptés au-delà des délais indiqués.

Le désistement peut être transmis par tout moyen de communication, de préférence par courrier électronique à l’adresse jean-marie@ma-ferronnerie-provencale.fr dans un délai de 14 jours calendaires.

Le retour du produit n’entraînera aucune pénalité pour l’acheteur selon les termes fixés à ce sujet dans le troisième paragraphe de l’article mentionné.

En cas d’indisponibilité du modèle acheté, nous proposons au client une variante similaire au produit acheté. En cas de refus de la proposition, nous tenterons de parvenir à un accord avec le client sous forme de remise. En cas de refus de toutes les propositions faites, nous procéderons au remboursement intégral de la somme versée.
4.- Confidentialité et Protection des Données Personnelles
        
Les clients doivent indiquer leur courrier électronique ou fournir d’autres informations personnelles pour pouvoir accéder à certains de nos services.

ma-ferronnerie-provencale.fr déclare respecter la règlementation en vigueur en matière de protection des données. ma-ferronnerie-provencale.fr met à disposition des Clients les moyens de contact cités dans le paragraphe précédent pour qu’ils puissent exercer leurs droits d’accès, de rectification, annulation et d’opposition garantis par la législation en vigueur.

5.- Loi applicable et juridiction compétente.
        
Les présentes Conditions Générales sont régies et interprétées conformément à la législation Française du commerce en ligne.


6.- Moyens de Paiement Acceptées

ma-ferronnerie-provencale.fr accepte les moyens de paiement suivants:

1. Carte de crédit ou débit : Avec ce moyen de paiement, vous pouvez effectuer vos achats par Carte de débit ou crédit facilement et de manière sécurisée à travers la plateforme Hipay.

2. PayPal : Si vous avez un compte PayPal, vous pouvez payer facilement et de manière sécurisée, ce moyen de paiement accepte également la carte de crédit et de débit sans avoir à s’inscrire.

7.- Frais de port

Seuls les prix figurant sur notre page web sont valables. Bien que nous mettons tout en œuvre pour que les prix sur notre page web soient corrects, des erreurs de prix peuvent exister. Si nous détectons une erreur de prix sur un article que vous avez acheté, nous vous informons dans les plus brefs délais et nous vous donnons l’option d’effectuer de nouveau la commande avec le prix correct ou bien de l’annuler. Si nous ne parvenons pas à contacter le client, la commande sera automatiquement annulée et nous procéderons au remboursement de la somme totale versée par l’acheteur.

>Nous ne sommes pas tenus d’honorer une commande à un prix inférieur au prix réel (même si l’envoi a été confirmé) si l’erreur de prix est évidente, claire et essentielle et aurait pu être détectée facilement comme prix incorrect.

Les prix peuvent être modifiés à tout moment sans avis préalable, cependant (sauf dans les cas mentionnés dans les deux paragraphes précédents) les modifications éventuelles ne concernent pas les commandes déjà confirmées par email.

8.- Montage des produits

Los produits sont envoyés pret à monter dans leur emballage, par conséquent ils doivent être montés par le client. Les pièces sont totalement protégées pour éviter tout dommage durant son transport.